Comité Technique Chevillères, Genouillères, Cuissardes

Cette réunion se tiendra à distance.

La composition du Comité Technique est construite sur la base des parties prenantes, constituées de producteurs ou prestataires de services directement impliqués dans la certification, des utilisateurs et des organismes techniques (laboratoires notamment).

La composition est définie dans le référentiel et suit les obligations faites dans la norme d’accréditation ISO 17065, demandant une représentativité équilibrée des parties ayant un intérêt significatif, de manière qu’aucun intérêt ne puisse prédominer seul. Un quorum est précisé.

Chaque fois que possible, les membres sont désignés par les instances représentatives des professions concernées. Chaque membre intervient alors au titre du mandat qui lui est confié, dans la fonction et le collège qu’il représente. Il est nommé Intuitu Personae.

Ses missions sont décrites dans le référentiel, ses avis permettant
principalement :
– d’appliquer le référentiel technique, y compris les questions relatives au régime financier et les questions juridiques ;
– d’examiner les dossiers, les rapports d’audits et les résultats d’essais
de laboratoires présenté sous forme anonyme ;
– de définir l’évolution du référentiel soumis pour approbation à l’Asqual. Pour ce faire, des groupes de travail peuvent être créés lorsque de besoin ;
– de pouvoir engager une action indépendante si la direction de l’Asqual ne suit pas ses avis, à condition évidemment de respecter la confidentialité et l’impartialité, les procédures de fonctionnement de l’Asqual et les autres exigences à caractère obligatoire.