Label Sécurité Civile Française

Contexte 

Considérant l’arrêté ministériel du 4 juillet 2017 portant création du label «sécurité civile française» (SCF), ainsi que les règles d’attribution et d’usage associées, l’Association Qualité ASQUAL a été retenue par le Ministère de l’Intérieur pour la délivrance d’attestations de conformité, conformément à l’état des organismes agréés de contrôle, publié le 07 juin 2018 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC). En vue d’obtention du diplôme d’utilisation du label SCF auprès de la DGSCGC, l’ASQUAL délivre après les contrôles requis, un document :

• d’attestation de respect des critères du clausier ;

• de conformité à l’audit ;

• et d’attestation des laboratoires accrédités.

 

Ce label a pour but d’attester de la qualité et de la durabilité des produits ainsi que de l’expertise et de la fiabilité des services utilisés par les acteurs des missions de sécurité civile.

La labellisation

Le label SCF est attribué après démonstration que les vêtements et équipements de protection pour sapeurs-pompiers, respectent les exigences des clausiers associés, disponible sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur au lien suivant:
https://www.interieur.gouv.fr/fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Label-securite-civile-francaise/Referentiels-techniques

Chaque produit portant le logotype type du label a fait l’objet de contrôles suivants :
– Evaluation de la conformité au respect des critères des clausiers techniques des vêtements et équipements de sapeurs-pompiers ;
– Audit de l’homogénéité et de la traçabilité de la production et des contrôles réalisés sur le produit ainsi que la vérification de la capacité du fabricant à fournir les services associés au coût global d’acquisition de produits labellisés ;
– Vérification de l’accréditation des essais réalisés pour la démonstration de respect des critères.

Processus d’obtention 

ETAPES	OBJECTIFS	MOYENS
ETAPE 1	– Appropriation des critères techniques par le fabricant – Mise en conformité	– Clausiers Techniques – Réalisation d’essais
ETAPE 2	Dépôt de dossier à l’ASQUAL	Dossier de demande mis à disposition
ETAPE 3	– Instruction du dossier par l’ASQUAL – Réalisation d’un audit sur site(s) par un auditeur
ETAPE 4	Délivrance par l’ASQUAL des attestations de conformité
ETAPE 5	Délivrance par la DGSCGC d’un diplôme d’utilisation du label valide 3 ans
ETAPE 6	Réalisation d’un audit sur site au renouvellement du diplôme ou d’un audit inopiné sur demande de la DGSCGC les cas échéants

 

Si vous souhaitez initier la démarche, ou obtenir des précisions/informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter l’interlocuteur en charge de cette activité.

Identification du produit labellisé

Pour tout produit labellisé, le logotype du label figure sur le produit et/ou son emballage. Sur demande, le producteur est en mesure de vous communiquer son diplôme attribué par le Ministère de l’Intérieur. La liste des produits labellisés est disponible sur leur site Internet.