Mentions légales

1. Qui sommes-nous ?

L’adresse du site Web est : https://asqual.com

Edité par  :
ASQUAL
14 rue des Reculettes
75013 PARIS

Hébergé en France par OVH SAS :
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Politique de confidentialité

2.1.   Bases légales de traitement des données

Les données recueillies et affichées sur le site sont collectées conformément aux lois et règlements en vigueurs (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés et règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD).

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes telles que définies dans le règlement UE 2016/679 :

• Article 6, I, a : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
• Article 6, I, b : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
• Article 6, I, f : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

La responsabilité des traitements est confiée à l’éditeur du site web.

2.2.  Utilisation des données personnelles collectées

Formulaires de contact

Les données saisies dans le formulaire de contact seront utilisées uniquement pour le traitement de votre demande et ne seront pas communiquées à des tiers sans autorisation explicite. En tout état de cause, vous bénéficiez des droits exposés ci-après.

Cookies

Les cookies sont nécessaires à la bonne navigation sur le site. Ce site utilise des cookies de types suivant :

• Des cookies techniques, permettant notamment la connexion à l’espace privé. Ceux-ci ne peuvent pas être désactivés sans empêcher l’accès aux fonctionnalités liées
• Des cookies de statistiques et mesure d’audience. Ceux-ci peuvent être désactivés sans modifier l’expérience de navigation

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Le contenu peut faire référence à d’autres sites web notamment par des liens hypertexte.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions…

Statistiques et mesures d’audience

Des statistiques de navigation sur le site sont établies afin de mesurer et d’améliorer l’expérience de navigation.

Données collectées aux fins de sécurisation

Des données sont collectées aux fins de sécurisation du système d’information (logs). Elles contiennent notamment l’adresse IP de l’utilisateur et ses actions sur le site web. Ces données ne sont aucunement exploitées de manière régulière mais permettent la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice, notamment dans des suspicions d’usurpation d’identité.

2.3. Durées de conservation de vos données personnelles

Pour les utilisateurs disposant d’un espace privé, nous stockons les données personnelles rattachées aux responsabilités occupées. La durée maximale de conservation de ces données est de 36 mois après la fin de celles-ci. Tous les utilisateurs peuvent voir depuis l’espace privé leurs coordonnées, ou demander à les modifier par demande par email à info@asqual.com.

2.4. Les droits dont vous disposez sur vos données

Les droits exposés ci-dessous sont applicables selon les modalités des lois et règlements en vigueur :

Droit d’accès : pour connaitre les données que nous traitons

Droit de rectification : pour apporter une modification aux données que nous avons collecté

Droit à l’effacement («droit à l’oubli») : pour que vos données personnelles soient supprimées de nos bases. Note : l’exercice de ce droit est applicable quand la base légale de traitement est le consentement (6.I,a).

Droit à la limitation du traitement : notamment si l’exactitude des données à caractère personnel est contestée

Droit d’opposition : pour s’opposer à tout ou partie des traitements effectués par le responsable de traitement, notamment la prospection.

Toutes les demandes concernant les droits liés aux données personnelles doivent être effectuées par email à info@asqual.com

3. Informations supplémentaires sur la protection des données personnelles

3.1.  Accès à l’espace privé

L’accès à l’espace privé est effectué sous la responsabilité de l’utilisateur. Celui-ci doit notamment être attentif à la sécurisation de son accès. Cela comprend par exemple, la non transmission du mot de passe à autrui, l’utilisation d’un mot de passe suffisamment fort…

Aucune responsabilité ne pourra être retenue contre l’éditeur du site si le défaut de sécurisation à pour origine une faute de l’utilisateur.

3.2. Comment nous protégeons vos données

Vos données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, destinées à mettre en œuvre les principes relatifs à la protection des données.

3.3. Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuite de données et conformément à l’article 34 du règlement UE 2016/679 une communication de la violation de données à caractère personnel à la personne concernée sera effectuée dans les meilleurs délais. Ces informations seront aussi transmises à l’autorité de contrôle compétente.

4. Propriété intellectuelle

4.1.  Utilisation des données présentes sur le site

L’ensemble du contenu et graphismes du site web est sous copyright ASQUAL et l’utilisation du site est accordée à des fins de consultation uniquement. Toute autre utilisation doit faire l’objet d’un accord écrit de la part de l’éditeur du site web.

En particulier, il est interdit de faire un usage commercial des données présentes sur le site web (documents et éléments de base de données – notamment concernant les listes de certifiés).

En allant à l’encontre des principes mentionnés, vous pouvez faire l’objet de poursuites pour contrefaçon.

D’une manière générale, le visiteur s’abstiendra de toute action susceptible de nuire au fonctionnement ou à la réputation du site ou de son éditeur.

4.2. Crédits photos

Les illustrations présentes sur ce site sont sous copyright Fotolia.

5. Recours et territorialité

5.1.  Possibilité de recours auprès d’une autorité de contrôle

En application du règlement UE 2016/679, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de litiges concernant l’utilisation des données personnelles. Le site étant édité en France, l’autorité compétente est la CNIL.

5.2. Territorialité

Le droit applicable est le droit français, la juridiction compétente est le tribunal de commerce de Paris.