Marquage CE

Le marquage CE (conformité européenne) est un marquage réglementaire et obligatoire pour tous les produits soumis à une réglementation européenne (produits de la construction, dispositifs médicaux, équipements de protection individuelle, …), leur permettant  de  circuler  librement dans le marché intérieur européen sans distinction qualitative (« passeport européen »).

Les principaux destinataires du marquage CE sont les pouvoirs
publics nationaux.

En France, la DGCCRF et les douanes sont responsables de la surveillance du marché (respect de l’application de la loi).

Le marquage CE indique que les produits respectent les exigences essentielles de la réglementation européenne traitant notamment des questions de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs.
L’annexe ZA des normes « harmonisées » applicables aux produits précise leurs caractéristiques essentielles à déclarer sous la responsabilité du fabricant et selon leur utilisation. Elle précise également les modalités d’apposition du marquage CE sur le produit (produit, emballage ou fiche d’accompagnement).

La conformité au règlement ou directive se concrétise donc par l’apposition d’un étiquetage « CE » sur le produit appelé le « marquage CE ».